Avant qu’un projet voie le jour sur le territoire portuaire, plusieurs questions doivent trouver réponse : quels seront ses impacts, comment peuvent-ils être réduits et quelle place est accordée aux citoyens dans le processus?
C’est là qu’entre en jeu le Processus d’évaluation et d’atténuation des impacts (PEAI) de l’Administration portuaire de Québec. Mais concrètement, comment ça fonctionne?
Son objectif : mieux connaître les effets potentiels des projets réalisés sur le territoire portuaire et déterminer les mesures nécessaires pour en réduire les impacts, tout en permettant aux citoyens et aux Premières Nations concernées de participer à la démarche.
D’abord, qu’est-ce que le Port de Québec?
Administré par l’Administration portuaire de Québec, le Port de Québec est une infrastructure publique stratégique qui relie le Québec et le Canada aux marchés mondiaux. Porte d’entrée du corridor Saint-Laurent, il assure le transit de marchandises essentielles aux chaînes d’approvisionnement et contribue à la prospérité économique des collectivités qu’il dessert.
Au-delà de ses activités portuaires, le Port de Québec représente un important moteur économique pour la région. Selon les données de l’APQ, ses activités contribuent au maintien de 12 000 emplois à l’échelle canadienne et génèrent environ 2 milliards de dollars en retombées économiques chaque année.
Mais gérer un territoire portuaire, ce n’est pas seulement faire circuler des marchandises. C’est aussi composer avec un environnement, des milieux de vie et des communautés qui se trouvent à proximité.
Que se passe-t-il lorsqu’un projet est soumis au Port?
Le PEAI est une démarche obligatoire qui découle de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), une loi fédérale qui encadre l’évaluation des impacts potentiels de certains projets.
Le PEAI s’applique notamment aux nouveaux projets visés par la Loi sur l’évaluation d’impact, à certaines nouvelles activités susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement ou les communautés ainsi qu’aux modifications dans l’usage des sols. Une première analyse du projet permet alors de déterminer son niveau de risque environnemental et social.
Cette analyse repose sur des critères prédéfinis. Le niveau attribué détermine ensuite les étapes d’évaluation à réaliser, les renseignements à fournir et les modalités de participation qui s’appliquent au projet.
Il existe cinq niveaux :
- Niveau 0 : potentiel d’impacts environnementaux et sociaux négligeables;
- Niveau 1 : potentiel d’impacts faibles;
- Niveau 2 : potentiel d’impacts modérés;
- Niveau 3 : potentiel d’impacts importants;
- Niveau urgent : projet devant être réalisé en réaction à une situation d’urgence.
Le niveau de risque n’est donc pas une appréciation générale du projet, mais le résultat d’une analyse réalisée selon les critères prévus dans le PEAI.
Les projets de niveau 2 présentent un potentiel d’impacts environnementaux et sociaux modérés. Ils nécessitent donc une analyse plus approfondie que les projets présentant un risque faible ou négligeable.
Dans ce contexte, le promoteur doit notamment réaliser les études requises afin de documenter les impacts potentiels de son projet et les mesures qu’il prévoit mettre en place pour les atténuer.
L’APQ analyse ensuite les informations fournies et s’appuie sur des expertises externes afin de compléter son évaluation. Le processus prévoit également une participation du public.
S’il s’agit d’un projet de niveau 3, il est directement envoyé à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, donc l’APQ n’a pas à encadrer le processus d’évaluation.
Jusqu’à présent, près de 400 projets ont passé par le processus d’évaluation de l’Administration portuaire de Québec.
Une évaluation qui repose sur plusieurs sources d’information, dont des firmes externes
L’évaluation d’un projet ne repose donc pas uniquement sur les informations fournies par son promoteur.
Dans le cadre du PEAI, le promoteur doit mandater une firme externe indépendante afin de documenter les impacts potentiels de son projet et les mesures d’atténuation envisagées. De son côté, l’APQ avise les communautés autochtones et s’assure de mener des consultations citoyennes transparentes dès le début du processus. Cette étape est importante puisqu’elle permet de définir les lignes directrices qui serviront à évaluer les impacts environnementaux et sociaux du projet.
Une démarche accessible aux citoyens
Pour les citoyens qui souhaitent suivre les projets en cours sur le territoire portuaire, la plateforme Je participe constitue la principale porte d’entrée.
Les projets de niveaux 1 et 2 y sont publiés afin que le public puisse les consulter et transmettre ses commentaires.
La plateforme permet ainsi de suivre l’évolution des projets, de comprendre leurs impacts potentiels et de participer aux réflexions entourant le développement du territoire portuaire.
Un projet vous interpelle? Consultez régulièrement la plateforme Je participe pour prendre connaissance des projets en cours et faire entendre votre point de vue.
Consulter les projets sur Je participe
En savoir plus sur le Processus d’évaluation et d’atténuation des impacts
Cet article a été réalisé par le service publicitaire de Monquartier et payé par le Port de Québec. Les revenus d’annonceurs financent le fonctionnement de Monquartier et sa production d’information hyperlocale indépendante.
Source : Monmontcalm (Monquartier) — Montcalm/Saint-Sacrement